Conditions générales de vente
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Exploitation de Liège
VDS-FOOD
Société Anonyme
Rue prés-champs, 4
4671 Barchon
T. 04/377.98.98
Fax. 04/377.98.97
Adresse électronique : liege@vds-food.com
Numéro d’immatriculation : BE 0417.282.122
Numéro d’identification à la T.V.A. : BE 0417.282.122
Exploitations de Bruxelles
VDS-FOOD BXL
Société Anonyme
Rue de Belgrade, 104 - 1060 Saint-Gilles
Avenue Van Volxem, 461 - 1190 Forest
T. 02/543.19.19 - 02/533.40.20
Fax. 02/543.19.18 - 02/533.40.21
Adresse électronique : info@vds-food.com
Numéro d’immatriculation : BE 0882.934.481
Numéro d’identification à la T.V.A. : BE 0882.934.481?
Exploitation de Wavre
VDS-FOOD
Société Anonyme
Avenue Léonard de Vinci, 6
1300 Wavre
T. 010/48.96.96
Fax. 010/48.96.95
Adresse électronique : wavre@vds-food.com
Numéro d’immatriculation : BE 0417.282.122
Numéro d’identification à la T.V.A. : BE 0417.282.122
2. GÉNÉRALITÉS ET DÉFINITIONS
Seules les présentes conditions de vente sont d’application pour la vente en ligne aux utilisateurs finaux par VDS FOOD et ce sur le territoire belge.
Elles s'appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, même celles reprises sur des bons de commande émanant de l’acheteur.
VDS FOOD se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue.
3. CONCLUSIONS DE VENTE EN LIGNE
Le catalogue de produits et leur description figurant sur www.vds-food.com, ne constituent pas une offre en tant que telle.
Il ne suffit dès lors pas de parcourir la procédure de commande sur notre site pour la formation du contrat de vente. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l'e-mail de confirmation.
La vente est réputée conclue au siège d’exploitation de VDS FOOD à 4671 BARCHON rue Prés-champs 4.
4. LANGUES DISPONIBLES POUR LES ACHATS
Les langues disponibles sur le site www.vds-food.com pour effectuer les achats sont le français, le néerlandais et l’anglais.
5. ETAPES DU PROCESSUS D’ACHAT
Lors de sa visite sur le site www.vds-food.com, le client doit dans un premier temps s’enregistrer au moyen d’une adress e email et d’un mot de passe, compte validé par VDS-Food. Il a alors accès à la partie clients.
Il effectue alors ses achats via un système de panier virtuel qu’il remplit au fur et à mesure en parcourant les articles ou alors en utilisant directement des listes de commandes préalablement remplies.
Une fois son panier rempli, le client est invité à la vérifier, modifier les quantités, supprimer éventuellement des articles ou encore ajouter des précisions sur les marchandises souhaitées.
Un récapitulatif lui est alors proposé, où il ne peut plus modifier les listes des articles ni l’adresse de livraison. On lui demande de confirmer le jour de livraison ou d’enlèvement.
La commande peut alors être définitivement validée, il recevra un accusé de réception électronique de celle-ci.
A tout moment du processus de commande, le client peut revenir en arrière pour modifier certains paramètres. La commande est conclue une fois que le client a validé, lors de la dernière étape, sa commande.
6. ARCHIVAGE DES COMMANDES
Les commandes sont archivées pour une durée indéterminée de manière électronique sur le site www.vds-food.com et sont consultables par le client via son espace sécurisé.
7. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus, livrés demeurent la propriété exclusive de VDS FOOD, jusqu’au paiement intégral de nos factures.
Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
L’acheteur ayant signé le bon de commande ou ayant passé commande sur le site Internet de VDS FOOD ne dispose d’aucun droit de rétractation ni sur les denrées alimentaires ni sur les produits « non-food ».
9. PRIX
Nos prix s’entendent TVA non comprise sauf mention contraire.
Les offres sont valables pendant toute la durée de mise en ligne. Les prix affichés peuvent changer. Dès lors, c’est le prix du jour de la livraison qui sera pris en compte et non celui du jour de la commande, les prix des denrées alimentaires évoluant au jour le jour. Le client est libre de choisir son jour de livraison. Le délai maximum pour passer commande pour livraison le jour même est 5h du matin.
10. PAIEMENT, INTÉRÊTS DE RETARD ET INDEMNITÉ CONVENTIONNELLE DE RETARD
Toutes les factures sont payables au comptant à BARCHON ou chez les clients en monnaie ayant cours légal en Belgique. Le paiement peut également se faire par banque, après accord écrit du gérant.
VDS FOOD se réserve le droit de cesser toute fourniture dès que le client ne paie pas à l’échéance fixée.
Toute facture impayée au jour de son échéance sera, de plein droit et sans mise en demeure, productive d’un intérêt de retard au taux de 1 % le mois calculé à partir de la date de facturation et d’une indemnité conventionnelle de 15 % du montant total de la facture avec un minimum de 40,00 €.
11. LIVRAISON
Nous livrons pour un montant minimum : voir page "Services offerts". Ce montant de commande minimale peut également être revu en fonction de l’évolution du marché et des coûts de fonctionnement.
12. AGRÉMENT
La signature du bon de livraison ou de la facture emportera agréation expresse des marchandises livrées.
En cas de défaut de conformité, il appartient à l’acheteur de refuser de signer le bon de livraison ou la facture.
En cas d’impossibilité de signature du bon de livraison ou de la facture en raison de l’absence de l’acheteur, les marchandises sont irrefragablement présumées agrées à défaut de contestation de l’acheteur par fax ou par courrier recommandé envoyé endéans les 24 heures de la livraison.
13. GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de VDS FOOD est strictement limitée au remboursement et/ou au remplacement des marchandises pour lesquelles une réclamation fondée a été introduite.
14. ÉLECTION DE FOR
En cas de litige, les juridictions de l’arrondissement judiciaire de LIÈGE seront seules compétentes.
